POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La présente politique de confidentialité concerne les utilisateurs du site web de la Fondation Vaincre Alzheimer, les donateurs et les candidats aux postes de la Fondation Vaincre Alzheimer.

TABLE DES MATIÈRES :

1. Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?
2. Quelles données personnelles traitons-nous ?
3. Sur quel fondement/base juridique traitons-nous vos données personnelles ?
   3.1 Vous êtes utilisateur du site web
   3.2 Vous êtes candidat à un poste à la Fondation
4. Le cas particulier des cookies et autres traceurs
5. Durée de conservation des données personnelles
6. Sécurité des données personnelles
7. Vos droits et leurs modalités d’exercice
8. Modification de la politique de confidentialité

Nous entendons offrir le meilleur niveau de protection des données personnelles vous concernant, conformément aux règles, usages, recommandations et bonnes pratiques, visées dans les dispositions légales et réglementaires applicables, qu’elles soient de source européenne ou locale, et en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du COnseil relatif à la Protection des Données à caractère Personnel (dit « RGPD ») du 26 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018.

La présente « Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel », ci-après « Politique de données personnelles » décrit nos engagements en matière de protection des données à caractère personnel et vous informe des modalités de traitement de vos données, des précautions entreprises pour les protéger et vous rappelle vos droits, et la façon de les exercer.

1. Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?

Le responsable de traitement de vos données est :

Fondation Vaincre Alzheimer, fondation reconnue d’utilité publique
Dont le siège social est 47 rue de Paradis PARIS 75010

Ci-après dénommée « FVA » ou « Nous », ou la « Fondation ».

2. Lecture du document en fonction de votre relation avec la Fondation

Afin d’être le plus transparent possible sur notre gestion des données personnelles, nous avons décidé de faire un seul document synthétisant tous les traitements de données personnelles réalisés par notre Fondation.

Afin de trouver la partie de cette politique qui vous correspond, il convient de vous reporter à la partie :

• Les utilisateurs du site internet et/ou donateurs de la Fondation
• Les candidats aux postes de la Fondation Vaincre Alzheimer

3. Sur quel fondement/base juridique traitons-nous vos données personnelles ?

3.1 Vous êtes utilisateur du site web

Les données personnelles collectées concernent des données nominatives et non nominatives, mais également des données d’identification électronique relatives au terminal informatique utilisé pour accéder au Site https://www.vaincrealzheimer.org/ (ci-après « le Site Internet »).

3.1a) Données collectées dans le cas de votre interaction avec la Fondation Vaincre Alzheimer

Nous sommes amenés à collecter les données que vous nous transmettez notamment dans les cas où vous faites un don, échangez avec notre service donateur, ou vous inscrivez à notre newsletter, sous réserve des choix que vous avez effectué.

Nous pouvons ainsi, à cette occasion, collecter votre nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, et le cas échéant, numéro de téléphone, date de naissance ou encore les données bancaires nécessaires au traitement de votre don (cette énumération n’étant pas exhaustive et dépendant de votre interaction avec nous).

Le caractère obligatoire ou facultatif des informations à apporter est signalé par un astérisque lors de la collecte.

Pour permettre une complète rigueur de la gestion des Données vous concernant, il vous est demandé de ne nous communiquer que des informations complètes, exactes, actualisées et ne portant préjudice ni à des intérêts, ni à des droits de tiers.

Par ailleurs, pour les besoins du paiement et du traitement de vos dons, les données bancaires de l’utilisateur sont collectées et conservées par le prestataire de Fondation Vaincre Alzheimer : Stripe.

3.1b) Données collectées dans le cas de votre simple navigation sur notre site web

Certaines données sont également collectées du fait de l’activité des Utilisateurs du Site Internet (ci-après les Utilisateurs) sur celui-ci, notamment par les « Cookies » dont l’existence et la possibilité de s’en défaire est signalée ci-après à la rubrique intitulée « Utilisation des Cookies » ainsi que dans le document qui leur est consacré sur le présent Site.

Ces données permettent notamment d’identifier le terminal de connexion, qui est utilisé pour accéder à ce Site Internet. Il est précisé que ces données ne sont généralement pas suffisantes à elles seules pour identifier un Utilisateur de manière nominative.
Nous vous prions de bien vouloir vous reporter à la section sur les Cookies ci-dessous pour plus d’informations à ce sujet. Vous pourrez également trouver plus d’informations en suivant ce lien, qui renvoie à notre politique Cookies.

3.1c) À quelles fins vos données personnelles sont-elles utilisées ? 

Les données personnelles qui peuvent être collectées par la Fondation Vaincre Alzheimer sont traitées de façon confidentielle. Elles sont utilisées uniquement pour des finalités tenant à la facilitation de notre relation avec vous et une bonne administration de nos systèmes et processus de gestion.
Les finalités de traitement possibles sont exposées synthétiquement dans le tableau suivant :

QUELLE EST LA BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous nous appuyons sur les bases légales énoncées ci-dessous afin de pouvoir traiter les données à caractère personnel :

Nos obligations légales

Pour la gestion des dons, le traitement des données du donateur est fondé sur les obligations légales de la Fondation Vaincre Alzheimer dans le cadre de sa relation avec lesdits donateurs.

Votre consentement

Le traitement des Données Personnelles est fondé sur le consentement pour les actions suivantes :

• l’acte de don
• l’envoi de newsletters et de communications personnalisées aux utilisateurs
• l’analyse des performances du Site et des comportements d’utilisation

Notre intérêt légitime

Pour la prévention de la fraude, la détection de bugs et l’optimisation de la navigation en ligne, le traitement des Données Personnelles est fondé sur l’intérêt légitime de la Fondation Vaincre Alzheimer. 

POLITIQUE DE DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES AUX PERSONNES VULNÉRABLES

Certains de nos services peuvent être utilisés par des mineurs, sans que nous puissions nous en apercevoir. Si des informations s’avéraient recueillies sur un mineur ou une personne juridiquement non habilitée, le représentant légal du mineur ou de cette personne aura toujours la possibilité de contacter la Fondation Vaincre Alzheimer afin de faire immédiatement supprimer, rectifier ou modifier les données personnelles concernées dans les conditions décrites à l’article 8 de la Politique de données personnelles.

AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

• Les services internes de Fondation Vaincre Alzheimer notamment les services informatiques, logistiques, comptables et marketing.
• Les prestataires de service techniques et opérationnels, externes à Fondation Vaincre Alzheimer, qui ont des fonctions de support et de gestion des outils tels que nos prestaitaires de services de paiement en ligne, informatiques, ou d’hébergement. Ces derniers ont pour la plupart la qualité de « sous-traitant » au sens du RGPD. Ils sont liés à Fondation Vaincre Alzheimer par des conventions qui déterminent les modalités de gestion des Données à caractère personnel et garantissent que toutes les dispositions adéquates à leur sécurité ont été prises. L’ensemble de la chaîne des traitements est donc contrôlé et encadré.
• Les autorités judiciaires ou administratives habilitées par la loi, qui seraient amenées à en solliciter la communication, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
• Pour des finalités particulières, vos données peuvent être partagées avec certains partenaires de Fondation Vaincre Alzheimer. IL est précisé à cet égard que ces opérations n’interviennent, le cas échéant, que dans les cas  expressément autorisés par la loi, et avec votre consentement préalable, notamment pour des finalités découlant naturellement de la relation que vous entretenez avec Fondation Vaincre Alzheimer. Si d’autres types de traitements étaient envisagés, soyez assuré qu’ils ne pourraient intervenir qu’après que vous en ayez été préalablement informé, après vous avoir permis d’exprimer votre choix de manière claire et indiscutable, et au besoin, en recueillant votre consentement formel.
• Afin de collecter des informations permettant d’analyser l’audience du Site et améliorer son contenu, vos données à caractère personnel peuvent être transmises et stockées par Google sur ses serveurs dans le cadre de l’utilisation de l’outil « Google Analytics ». Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou s’ils ont un accord de partenariat. Vous pouvez désactiver l’utilisation qui est faite de cet outil, en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur ou sur le bandeau de gestion présent sur le site. Une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités. Pour plus d’information sur les règles de confidentialité relatives à l’utilisation de Google Analytics, mais également si vous souhaitez désactiver cet outil en installant le module complémentaire de Google à cet effet, cliquez sur le lien suivant : https://policies.google.com/technologies/partner-sites

3.2 Vous êtes candidat à un poste vacant à la Fondation Vaincre Alzheimer

3.2a) Données collectées dans le cas de votre candidature auprès de la Fondation Vaincre Alzheimer

Dans le cadre d’une étude de la candidature à une offre d’emploi et de la gestion des candidatures, Vaincre Alzheimer collecte les données personnelles suivantes envoyées volontairement par les candidats :

• Identification : nom, prénom, adresse, pays de résidence, email et numéro de téléphone
• Formation du candidat : langue pratiquée et niveau d’études
• Expérience professionnelle : niveau et domaine d’études, expériences significatives professionnelles, CV
• Poste recherché dans la Fondation Vaincre Alzheimer

Ces données sont conservées 2 ans après le dernier contact avec le candidat. Elles sont accessibles par les personnes qui en ont besoin pour l’exercice de leur mission dont les administrateurs, les prestataires habilités, les personnes autorisées des ressources humaines et les opérationnels pour les candidatures en lien avec leur offre.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Cette action supprimera donc toutes vos données personnelles en tant que candidat.

Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité que vous pouvez exercer en contactant le Délégué à la protection des données de la Fondation Vaincre Alzheimer. Vous pouvez aussi déposer plainte auprès de l’autorité française de contrôle des données (www.cnil.fr).
Pour les personnes résidant en France, vous pouvez donner des directives sur le sort de vos données après votre mort.

3.2b) À quelles fins vos données personnelles sont-elles utilisées ? 

Les données personnelles qui peuvent être collectées par Fondation Vaincre Alzheimer sont traitées de façon confidentielle. Elles sont utilisées uniquement pour des finalités tenant à la facilitation de notre relation avec vous et une bonne administration de nos systèmes et processus de gestion.

Les finalités de traitement possibles sont exposés synthétiquement dans le tableau suivant :

3.2c) Quelle est la base juridique du traitement de vos données personnelles ?

Nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter ces données personnelles. Vous pouvez à tout moment nous faire savoir que vous ne souhaitez plus que nous traitions votre candidature. Le retrait de votre consentement peut être exercé en contactant le Délégué à la protection des données (DPD) de la Fondation selon les modalités suivantes :

• Courriel : Me André Meillassoux ameillassoux@atmavocats-associes.com
• Adresse physique : Fondation Vaincre Alzheimer, 47 rue de Paradis, 75010 Paris

Nous procéderons alors au plus tôt à l’effacement des données personnelles vous concernant, sauf obligation légale contraire à laquelle nous serions astreint. En ce cas, nous vous le ferions savoir.

3.2d) Avec qui partageons-nous vos données personnelles ? 

Vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

• Les services internes de Fondation Vaincre Alzheimer notamment les services informatiques, logistiques comptables et marketing.
• Les autorités judiciaires ou administratives habilitées par la loi, qui seraient amenées à en solliciter la communication, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

4. Le cas particulier des cookies et autres traceurs

UTILISATION DES TRACEURS ET COOKIES

Cookies du site internet 

Toutes les pages web du présent Site Internet ont recours à des dispositifs dits de « cookies » ou traceurs. Ces systèmes désormais universellement utilisés par les sites web permettent aux entreprises de recueillir certaines informations, surtout de nature technique et à identifier les utilisateurs des sites.

Les cookies sont généralement décrits comme étant des témoins de connexion, c’est-à-dire, des fichiers générés par le site et transmis à votre navigateur pour enregistrer vos activités pendant votre navigation. La plupart des cookies des outils du marché retiennent le nom du domaine d’origine du cookie, sa durée de vie et un numéro unique créé de façon aléatoire.

Fondation Vaincre Alzheimer est amenée à utiliser des cookies qui sont générés en standard par ses outils web, quand un utilisateur accède au Site Internet.
Vous êtes alors informé que, lors de votre visite, un cookie peut s’installer sur votre navigateur (soit automatiquement pour les cookies fonctionnels qui sont nécessaires au fonctionnement du site, soit selon le choix que vous aurez exprimé). Il est stocké sur le disque dur de votre terminal de connexion. Ce fichier est susceptible d’être accessible par l’outil de nos sites internet lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation maximale de ces informations par Fondation Vaincre Alzheimer dans les terminaux de l’Utilisateur, conformément aux recommandations de la CNIL, est de 13 mois.

Vous pouvez refuser la présence de Cookies notamment en actionnant un paramétrage de votre outil de navigation. Toutes les précisions sur la mise en oeuvre de votre refus sont consultables dans notre Politique de Cookies ainsi que sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/Cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Nous attirons votre attention sur le fait que, si le navigateur est configuré de manière à refuser tous les Cookies, vous pouvez connaitre des difficultés techniques et être bloqué dans votre navigation. Vous risqueriez alors de ne pas pouvoir effectuer toutes les opérations proposées, notamment avoir accès à certaines fonctions destinées à faciliter votre navigation sur notre Site.

Vous trouverez l’ensemble des informations nécessaires sur notre page sur l’utilisation des Cookies. Cette notice d’information sur les cookies est accessible directement avec le lien hypertexte inséré dans notre « bandeau cookies », à savoir l’avertissement qui apparait sur votre écran lors de vos visites, jusqu’à ce que vous ayez cliqué sur ledit lien et indiqué votre prise de connaissance et acceptation de notre Politique d’utilisation des Cookies. Enfin, cette Politique de Cookies est présente en permanence en bas de page de notre site.

Outils d’analyse d’audience

Nous vous avisons également que nous avons recours aux systèmes d’outils d’analyse d’audience de Google qui utilisent aussi des Cookies, également décrits dans la Politique d’utilisation des Cookies.

5. Durée de conservation des données personnelles

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement, et, sauf exception expresse ou légalement admise, pour une durée maximale de trois (3) années à compter du jour de leur collecte ou de notre dernier contact avec vous. Les données d’identification électronique (« Cookies ») sont conservées, quant à elles, pour une durée de treize (13) mois à compter de leur collecte. Toute donnée personnelle relative à une demande d’exercice de vos droits au titre du RGPD est conservée un (1) an à des fins de preuve.

Au titre des exceptions légales susmentionnées, vos données personnelles sont susceptibles d’être conservées à des fins de preuve, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur (notamment celles prévues par le Code civile et le Code de la consommation ou du code de la sécurité sociale). Ainsi, les preuves de vos dons seront conservées six (6) ans à compter du versement.

6. Sécurité des données personnelles

Fondation Vaincre Alzheimer exerce la plus grande vigilance et a pris les dispositions techniques appropriées, en particulier celles recommandées par la CNIL, quant aux risques d’un incident de sécurité impliquant des données à caractère personnel ainsi que leurs conséquences pour les personnes. Ces conséquences peuvent aller de la simple gêne qui vous serait causée, jusqu’aux cas de détournement, d’intrusion, de divulgation et d’altération, susceptibles de provoquer un grave préjudice. Fondation Vaincre Alzheimer a donc mis en place divers dispositifs pour prévenir ces risques, notamment des outils techniques conformes aux règles de l’Art, pour assurer la sécurité de l’information. Des informations sur ces techniques peuvent être communiquées le cas échéant à nos correspondants et contacts qui auraient un souci légitime de s’en assurer, sous réserve bien entendu des règles de confidentialité et de sécurité usuelles. Parmi les mécanismes envisagés figurent divers dispositifs de cloisonnement des informations, des pare-feu, des procédures de contrôle d’accès, l’usage de mécanismes de cryptographie, etc.

Fondation Vaincre Alzheimer vous garantit qu’a minima sont appliquées des restrictions et des contrôles d’accès aux Données, aux seules personnes habilitées à en connaître ou à y accéder du fait de leurs fonctions et ont été spécialement formées aux questions de protection des données. Lorsque le traitement est susceptible de présenter des risques, des mesures de sécurité supplémentaires sont mises en oeuvre.

Toutefois, l’Utilisateur reconnait et accepte que Fondation vaincre Alzheimer, bien qu’étant dotée des dispositifs évoqués et de l’expertise de professionnels de ces techniques, n’est pas en mesure de maitriser la totalité des risques liés au fonctionnement de l’Internet, notamment d’attaques malveillantes qui seraient dirigées contre elle par des officines particulièrement bien équipées. Fondation Vaincre Alzheimer est donc contrainte d’attirer votre attention sur l’existence d’éventuels risques, pouvant survenir, dans des extrêmes et malgré les précautions prises, en termes de perte ponctuelle ou d’atteinte à la confidentialité des données transitant via les réseaux.

7. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles, vous bénéficiez des Droits spécifiques suivants :

Droit d’accès (Art.15 du RGPD) : vous avez le droit d’accéder aux Données Personnelles vous concernant, qui ont été collectées par Fondation Vaincre Alzheimer et de vérifier notamment :

• que le traitement qui en est fait est conforme aux finalités visées par la présente Politique de Données de Fondation Vaincre Alzheimer,
• que les catégories de Données à caractère personnel concernées par le traitement se limitent à celles expressément visées par la Politique de Données personnelles,
• que les destinataires auxquels les Données sont communiquées, sont bien ceux prévus par la Politique de Données personnelles.

Droit de rectification (Art.16 du RGPD) : vous avez le droit d’obtenir de Fondation Vaincre Alzheimer dans les meilleurs délais, la rectification des Données à caractère personnel que nous détenons et qui seraient inexactes et compléter celles qui seraient incomplètes.

Droit à l’effacement (Art.17 du RGPD) : vous pouvez exiger que soient effacées les données à caractère personnel vous concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation ne serait pas nécessaire, voire illicite.
Nous examinerons votre demande pour y répondre dans un délai d’un (1)mois. Si votre demande est particulièrement complexe ou si nous recevons un nombre particulièrement élevé de demandes, nous pourrons vous informer que l’examen de votre demande sera prorogé pour deux (2) mois en fournissant due justification. En tout état de cause, nous vous répondrons toujours dans un délai total maximum de trois (3) mois.

Droit à la limitation du traitement (Art.18 du RGPD) : vous pouvez demander à Fondation Vaincre Alzheimer la limitation du traitement des données à caractère personnel dans les cas prévus par les textes applicables, à savoir :

• Vous contestez l’exactitude des données personnelles que nous détenons sur vous; ou
• Vous considérez que le traitement que nous faisons de vos données personnelles est illicite; ou
• Il est nécessaire que nous conservions vos données personnelles aux fins de constatation, exercice ou défense de droits en justice.

Droit à la portabilité (Art.20 du RGPD) : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement lorsque celui-ci se base sur le consentement ou sur un contrat et est effectué par des procédés automatisés.

Droit d’opposition (Art.21 du RGPD) : vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données à caractère personnel vous concernant, dans certaines conditions comme une suppression de compte donateur par exemple. Cependant, si votre demande ne concerne pas la prospection, Fondation Vaincre Alzheimer pourra s’opposer à ce droit si nous avons des motifs légitimes et impérieux de conserver ces données.

Décisions individuelles automatisées (Art.22 du RGPD) : vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé vous affectant (effets juridiques induits) et pouvez à cet effet introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle compétentes (la CNIL pour la France, sachant que vous pouvez éventuellement aussi devant l’autorité de l’Etat membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise).

Vous disposez, à tout moment de la faculté d’exercer auprès de Fondation Vaincre Alzheimer l’ensemble des droits et prérogatives prévues par les textes sus-évoqués, en adressant un courrier électronique à l’adresse email ameillassoux@atmavocats-associes.com ou en envoyant un courrier postal à Fondation Vaincre Alzheimer, 47 rue de Paradis PARIS 75010 – FRANCE, en indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, et si possible votre référence donateur.
Nous vous rappelons que vos droits sont strictement individuels et ne peuvent être exercés que par la personne concernée relativement à ses propres informations. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse et être accompagnée de la photocopie d’éléments permettant de vérifier votre identité.

8. Modification de la politique de données personnelles et informations complémentaires

Fondation Vaincre Alzheimer se réserve le droit de modifier la présente Politique de Données Personnelles à tout moment.

Toute modification apportée à la Politique de données personnelles entre en vigueur dès sa mise en ligne et sera signalée en haut de page. En cas de changement significatif de notre Politique de données personnelles, tel qu’une modification des finalités de la collecte, vous en serez dûment informé. Vous serez invité à consentir à notre modification afin que nous puissions continuer à traiter les Données au traitement desquelles vous avez consenti. Par conséquent, l’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la Politique de données personnelles afin de prendre connaissance des modifications éventuellement intervenues.

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel vous pouvez à tout moment vous rapprocher de nos services en adressant un courriel à l’adresse ameillassoux@atmavocats-associes.com ou en envoyant un courrier postal à l’adresse suivante : Fondation Vaincre Alzheimer 47 rue de Paradis 75010 Paris – FRANCE.

Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires sur la protection des Données Personnelles en général ou que vous considérez que Fondation Vaincre Alzheimer n’a pas suffisamment donner suites à vos interrogation ou droits, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL) au lien suivant : https://www.cnil.fr/.