Reconnue d’utilité publique, la Fondation Vaincre Alzheimer est habilitée à recevoir des legs et donations et est exonérée de droits de mutation. Certains placements tels que la donation temporaire d’usufruit ou encore la donation de l’article 788-III du Code Général des Impôts s’accompagnent de réduction voire d’exonération fiscale pour le donateur.

Vous trouverez ci-dessous quelques documents afin de vous aider à mieux conseiller vos clients.

Si vous souhaitez recevoir les statuts de la Fondation Vaincre Alzheimer et la copie de l’acte de dépôt des délégations de pouvoirs, la déclaration au JO, des dépliants pour votre salle d’attente, nous vous invitons à contacter le Service des Legs à l’adresse mail suivante : info@vaincrealzheimer.org

Les dossiers de legs et donations se déroulent suivant deux étapes principales : l’acceptation de la libéralité et la liquidation de la libéralité.

L’acceptation de la libéralité

Dès que la Fondation Vaincre Alzheimer est saisie par un notaire de l’existence du legs qui lui est consenti, il est nécessaire de lui adresser 3 éléments d’information qui lui permettront de présenter le dossier pour décision au Conseil d’Administration :

• une copie des dispositions testamentaires,
• un extrait d’acte de décès,
• un état des forces et charges composant le patrimoine du défunt.Pour l’établissement de ce dernier point, le notaire doit notamment :
• dresser un inventaire du mobilier (meubles meublants ou coffre) auquel la Fondation Vaincre Alzheimer est représenté ;
• évaluer ou faire évaluer par une agence les biens immobiliers.

La liquidation de la libéralité

A réception de la décision d’acceptation de la libéralité il sera notamment demandé au notaire, selon le type de legs, de testament, de donations et de patrimoine :

• de procéder aux formalités d’envoi en possession,
• de débloquer les fonds bancaires,
• de demander le transfert des titres sur le compte de la Fondation Vaincre Alzheimer,
• de requérir, selon la valeur du mobilier, l’intervention du commissaire-priseur ou d’une société de débarras pour libérer un bien immobilier, d’établir un mandat de vente, ou en faire établir un par une agence, pour un bien immobilier. Pour ce dernier cas, la Fondation Vaincre Alzheimer pourra être amenée à contacter le service des Domaines afin d’obtenir un rapport d’évaluation du bien immobilier.

« Une libéralité à la Fondation Vaincre Alzheimer s’accompagne de la certitude de l’efficacité d’une Fondation qui fait rigoureusement contrôler la qualité de sa gestion. C’est aussi l’assurance de votre solidarité et un geste socialement utile. »

Maître Denis-Pierre Simon

Nous sommes à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.