MESURES DE PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES ATTEINTES DE MALADIES NEUROCOGNITIVES

Des mesures de protection juridique existent pour les personnes atteintes de maladies neurocognitives. En effet, les aspects juridiques ne doivent pas être négligés. Quand une personne est atteinte de la maladie, elle perd peu à peu son autonomie. Elle perd également sa capacité à assumer les actes et obligations de la vie courante. Une procuration générale peut ainsi être effectuée, tant que l’état intellectuel du patient le permet, pour l’aider à remplir ses devoirs et à gérer ses biens.

Mais à un certain stade de la maladie, le malade risque de prendre des décisions qui pourraient être contraires à ses intérêts. En effet, cela est dû à l’altération de ses facultés.

Ainsi, son entourage, y compris des personnels soignants ou accompagnants, doit être particulièrement vigilants à ce sujet. De cette façon, ils pourront mettre en place un système de protection juridique du malade quand cela s’avère nécessaire.

Il existe donc plusieurs types de systèmes de protection juridique du malade.

La sauvegarde de justice

Elle permet à la personne protégée de continuer à gérer ses biens de manière autonome. Ainsi, en cas de décision importante (comme la vente d’une propriété ou d’un bien de valeur) pouvant lui nuire ou nuire à autrui, les conséquences de cet acte sont réversibles ou pour le moins amoindries. Par ailleurs, la personne protégée par la sauvegarde de justice conserve l’intégralité de ses droits civiques.

La curatelle

Il s’agit d’une mesure judiciaire destinée à protéger une personne majeure qui a besoin d’être conseillée ou contrôlée d’une manière continue dans les actes importants de la vie civile. Ainsi, la personne malade peut continuer à agir elle-même. De plus, la curatelle n’est prononcée que s’il est établi que la mesure de sauvegarde de justice est une protection insuffisante. Il existe plusieurs types de curatelles : simple, renforcée ou aménagée.

La tutelle

C’est une mesure judiciaire destinée à protéger une personne majeure et/ou tout ou partie de son patrimoine si elle n’est plus en état de veiller sur ses propres intérêts. De ce fait, un tuteur la représente dans les actes de la vie civile. Par ailleurs, le juge peut énumérer, à tout moment, les actes que la personne peut faire seule ou non, au cas par cas.

Le mandat de protection future

Le mandant désigne à l’avance la ou les personnes (mandataires) qui seront chargées de veiller sur sa personne et/ou sur tout ou partie de son patrimoine. Ce mandat sera actif le jour où le mandant ne sera plus en état, physique ou mental, de le faire. Grâce au mandat de protection future, une personne diagnostiquée de la maladie d’Alzheimer et possédant encore ses facultés de discernement peut donc décider pour l’avenir. Elle pourra ainsi désigner elle-même à l’avance la ou les personnes qu’elle souhaite voir s’occuper d’elle et ses biens. 

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